[?] Achat Arme de même catégorie mais dans autre alinéa ?
Posté:
25 Oct 2009, 22:04de stephane24
je souhaite acheter un pistolet en 1cat§1 mais je possède un détention en 1cat§2 est ce possible de réaliser mon achat quand même ou me dire comment faire .
merci pour vos réponses!
cordialement!
Re: [?] Achat Arme classée au même paragraphe mais autre alinéa
Posté:
26 Oct 2009, 08:48de calligari
Salute,
Normalement ce n'est pas possible, les armes longues de première Catégorie ne vont pas sur des autorisation alinéa 1 et vis ver ça.
La méthode "normale" est de demander une (nouvelle) autorisation correspondant au type d'arme, et de laisser périmer celle en cours.
En pratique, il arrive que la préfecture accepte de faire le changement d'alinéa sur une autorisation, mais ce n'est absolument pas une obligation.
En clair, seule votre préfecture est capable de répondre avec pertinence à cette question.