PAAF Petites Annonces Armes à Feu

Bonsoir tout le monde,
j'aimerais avoir quelques infos au sujet des fusil a pompe.
Quelle est la réglementation exact pour leur détention ? Je souhaiterais acquérir un Mossberg, ou un Remington. L'armurier m'a dit que maintenant c'était impossible même avec une licence de tir ou de chasse. Si je souhaitais lui acheter un modèle d'occasion il fallait absolument le faire neutralisé.

Une autre question me viens alors, pourquoi vend t on des Fusil a pompe NEUF si on ne pas en détenir ?

Merci d'avance pour vos précisions.

Les fusils à canon lisse utilisant un système de réarmement à pompe ont été surclassés en 4° catégorie par décret en 1995*.
Les propriétaires des armes de 5°Cat qui sont devenues des armes de 4° cat en Janvier 1997, ont reçu une autorisation de détention "viagère" sur un modèle 13, lorsqu'ils ont fait leur déclaration.
Depuis 1997 donc, on ne trouve plus de fusil à pompe dans les armureries car il n'est plus possible d'en acquérir.
C'est aussi à cette époque que les FAP ont disparu du marché de l'occasion, qualité viagère de l'autorisation de détention oblige.
Sur le marché du neuf, depuis 2 ans environ, sont apparus des fusils à pompe à canon rayé (dont classés en 5° Cat)
Ces armes sont détenues au même titre que les autres armes de 5° Cat.
je ne pense pas que l'expérience soit renouvelée par les importateur et les armuriers dans le futur, car les FAP sont des facteurs de tracas législatifs et administratifs.

*[article 116 du décret du 6 mai 1995]
Les détenteurs âgés de plus de dix huit ans d’armes de 5ème et de 7ème catégories classées en 4ème catégorie par le décret n°93/17 du 6 janvier 1993 et par le présent décret, sont autorisés à continuer de les détenir et à acquérir les munitions correspondantes à condition de les déclarer.
La déclaration sera faite au préfet du lieu de domicile dans le délai d’un an qui suit la publication du présent décret.
Les mineurs de plus de seize ans qui réunissent les conditions du 4°) de l’article 23 ci-dessus sont autorisés à détenir leurs armes dans les mêmes conditions.
Il en est délivré récépissé conformément au modèle fixé par l’arrêté prévu à l’article 121 ci-dessous.
Cette autorisation a un caractère personnel. Elle est nulle de plein droit lorsque l’arme est cédée à quelque titre que ce soit.

Alors la CHAPEAU ! Plus précis je crois qu'il y a pas ! Merci calligari

Donc si je résume bien > Impossibilité d'acquérir en FRANCE un Fusil a pompe en armurerie ou a un particulier depuis 1995. Seule possibilité les faire neutralisé.

Concernant les fusils a pompe a canon rayé, peut tu m'en dire plus ? Quelles différences avec les canons lisses ? Et leur détention équivaut donc a une CATEG5 ? Quels importateurs ou armurerie vent ce type de modèles ?

Les FAP à canon rayé étaient principalement des Maverick (Mossberg 500 économique) Mod88.
Le stock arrivé en France semble écoulé et ces modèles ce font de plus en plus rares.
Tu trouveras plus d'infos sur ce modèle sur le site de l'armurier ci-dessous.
www.dcbshooting.com/maverick-by-mossber ... sberg.html