[?] Demande d'autorisation d'arme de 1ére catégorie

Poster ici vos questions si vous avez des doutes sur la catégorie dans laquelle est classé votre matériel.

[?] Demande d'autorisation d'arme de 1ére catégorie

Nouveau messagede Mehdi » 07 Déc 2009, 15:34

Bonjour,

Je suis en train d'essayer de faire ma demande d'autorisation de 1ére cat. mais je ne sais pas à qui m'adresser.

Je suis licencié depuis 1 ans et demi, j'ai fait mes trois tirs contrôles, j'ai l'avis favorable de mon président en main et j'ai la facture de mon coffre fort.
J'habite en seine et marne et je ne sais comment contacter la préfecture à ce sujet. Il y a bien leur site mais pas de contacts, ni de formulaires pour la détention d'arme.
Site de la préfecture de seine et marne.

Vous avez fait comment vous ?
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Re: Demande d'autorisation d'arme de 1ére catégorie

Nouveau messagede calligari » 07 Déc 2009, 16:09

Salute,
C'est normal qu'il n'y ait rien sur leur site, vous n'avez rien à faire avec votre préfecture, ce sont:
le club -> la fédé et la gendarmerie qui s'occupent de la remise des autorisations des tireurs sportifs.
L'avis favorable (de couleur verte) doit être rempli par vous, le président du club et la fédération française de tir de votre secteur pour être complet.
Il va servir à compléter la Demande : d'autorisation d'acquisition, de détention d'armes et de munitions de renouvellement d'autorisation de détention (Cerfa CERFA 20-3257)
Ce dossier qui sera remis (une fois complet avec les pièces jointes demandés dans le cerfa) à votre gendarmerie (ou police) afin d'être transmis au service armes de votre préfecture.

C'est à votre club de vous expliquer tout cela.
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Re: [?] Demande d'autorisation d'arme de 1ére catégorie

Nouveau messagede Mehdi » 07 Déc 2009, 18:50

Ok, merci
Donc comme j'ai entre les mains l'avis favorable vert rempli et que je viens d'imprimer le cerfa 20-3257, il ne me reste plus qu'à aller en gendarmerie ?
Le cerfa je le rempli chez moi ou avec les gendarmes ?
J'aimerais POUVOIR acheter ensuite au moins 2 fusils en 1ére, 2 fusils en 4éme, 2 pistolets en 1ére, 2 pistolets en 4éme et 1 revolver en 4éme ce qui fait 9 armes au total.
Je met quoi pour pouvoir acheter tout ca un jour sans faire 9 demandes ?

J'ai hate qu'un M1 Garand d'origine, un Famas en 223 et un Glock 20 soient à la maison :mrgreen:

Au passage merci pour le cerfa
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Re: [?] Demande d'autorisation d'arme de 1ére catégorie

Nouveau messagede calligari » 08 Déc 2009, 09:08

salute,
Je pense qu'il est préférable pour toi de remplir le dossier en gendarmerie, l'agent de police saura te guider.
Lis la feuille verte, c'est expliqué au verso.
Il n'est bien evidement pas possible d'acheter une dizaine d'arme avec une seule feuille verte, vas demander des explications à ton club au sujet de la façon dont les autorisations sont attribuées, il se peut qu'il y ait des particularités dans ton département.
Pour savoir ce que l'on peut ou pas détenir, le livre de chevet des tireurs sportifs est le Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Tu trouveras aussi, sur le lien ci-après, des infos utiles sur les Demandes d'autorisation de détention d'arme de 1ère ou 4ème catégories à l'adresse suivante
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Re: [?] Demande d'autorisation d'arme de 1ére catégorie

Nouveau messagede Joel » 13 Déc 2009, 11:24

calligari a écrit:Il n'est bien evidement pas possible d'acheter une dizaine d'arme avec une seule feuille verte...
Bien sûr que si, que c'est possible. Rien n'interdit de demander 12 autos dès la première fois, pour peut qu'on puisse se les payer (ou alors être légataire d'un défunt tireur ou être tombé sur un grenier "bien garni").

Bien sûr, localement, certains préfets ne peuvent s'empêcher de faire du zèle mais aucune limite quant aux nombre d'armes n'est spécifiée sur les feuilles vertes (sauf erreur de ma part).
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Re: [?] Demande d'autorisation d'arme de 1ére catégorie

Nouveau messagede fondu » 13 Déc 2009, 16:18

Bonjour Medhi
Je trouve que ton club ne fait pas son travail de conseil
Pour le dépôt de ton dossier si tu habite en ville tu es en zone police, si tu habite en campagne tu es en zone gendarmerie.
le jour du RDV avec le fonctionnaire de police ou gendarmerie tu remplira le cerfa 20-3257 avec lui (normalement il te le fournira ainsi que le papier de la CNIL).
tu préparera les papiers suivant:
photocopie de la licence F.F.T. (avec signature et tampon du médecin)
photocopie du carnet de tir (avec les 3 tampons)
Avis préalable de la FFT (feuille verte)
photocopie d'une pièce d'identité (CNI, passeport, permis de conduire)
photocopie d'un justificatif de domicile (quittance EDF-GDF, télécom, loyer)
preuve de la possession d une armoire forte ou coffre fort (photocopie de facture ou attestation sur l'honneur)
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Re: [?] Demande d'autorisation d'arme de 1ére catégorie

Nouveau messagede Mehdi » 27 Déc 2009, 19:35

Ca y est c'est fait.
Parcontre j'ai trop précisé pour ma demande apparement.
Car quand le policier m'a demandé pour quelle arme c'était j'ai répondu : FA-MAS, Glock20 en 10mm, Colt 1911 en 45acp, etc...
Et selon un ami tireur il fallait pas. J'aurais du juste donner la catégorie sans trop préciser car sinon mon autorisation sera valable uniquement pour les armes demandé.
Et dans mon cas par exemple je ne pourrais pas acheter un 9mm vu que je n'ai pas demandé. Alors qu'en demandant juste 1ére catégorie j'aurais finalement accés à + d'armes.

Véridique ? J'aurais pas du en dire autant ? Je serais bridé dans mon choix ?
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Re: [?] Demande d'autorisation d'arme de 1ére catégorie

Nouveau messagede Osram » 27 Déc 2009, 22:59

Cela dépend de ta pref mais avec un peu de chance tu auras une autor de première catégorie sans alinéa et c'est lors de l'achat que le vendeur remplira cette alinéa.

La Pref enregisterat tout ça dans Agripa.

Par contre si ton autor est remplie et ne correspond pas ton choix, contacte la personne de la pref et cela devrait s'arranger.

Tiens nous au courant de la suite de cette demande. ;)
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Re: [?] Demande d'autorisation d'arme de 1ére catégorie

Nouveau messagede Mehdi » 09 Jan 2010, 18:18

Ok, je tiens au courant.

D'ailleurs j'ai apellé la personne qui s'occupe de ca à la prefecture et elle m'a dit qu'elle a bien ma demande en main mais qu'en ce moment elle gére les demandes arrivées en Novembre.

Parcontre y a du nouveau : j'ai malheureusement fait une garde à vue de 24h ce week end ! Est ce que ca réduit à zéro mes chances d'obtenir mon autorisation ?
Mon ami qui me vend son Famas me dit que oui ! D'ailleurs il l'a déja remit en vente :cry:

Moi je me dis que comme j'ai fait ma demande AVANT et que la prefecture l'a recu avant aussi cette foutu garde à vue , je pense que ce n'est pas perdu d'avance méme s'il est vrai que la préfecture l'a en main mais qu'elle n'est pas encore traitée.

Alors : C'est foupoudav ? (foutu pourri d'avance)
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Re: [?] Demande d'autorisation d'arme de 1ére catégorie

Nouveau messagede fafa » 10 Jan 2010, 07:13

salut cest vrai que cest pas bon du tout.
la moindre infraction peut te faire retirer tes autorisations.
rare mais possible.
exces de vitesse importante : retrait de permis et retrait d autorisations pour les armes.
car la gendarmerie se renseigne a la dass avant pour s avoir si il n y a pas eu d antecedant( garde a vue;etc...)
PAS DE CHANCE quand on est tireur il faut etre CLEAN avant et pendant.
a+.
tiens mous au courant
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Re: [?] Demande d'autorisation d'arme de 1ére catégorie

Nouveau messagede Mehdi » 10 Jan 2010, 14:22

En gros selon toi fafa : ca craint mais c'est pas sure que l'autorisation tombe à l'eau, c'est ca ?

Quelqun a déja eu une expérience similaire ou un ami à vous tireur ?
J'aimerais avoir des certitudes.
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Re: [?] Demande d'autorisation d'arme de 1ére catégorie

Nouveau messagede tonyak » 10 Mai 2010, 20:35

Il ne faut pas que la peine excède 3 mois de sursis
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